Journée nationale d’échanges et de formation des SAMSAH et SAVS du 27 septembre 2022

Synthèse table ronde n°1

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Le temps de l’orientation

La première table ronde propose un débat sur la thématique du temps de l’orientation entre Cyril Desjeux, sociologue et directeur scientifique d’Handéo, Luc Gindrey, directeur de la MDPH du Pas-de-Calais, Elsa Poltri, responsable du pôle handicap de la direction de l’autonomie du département du Val-de-Marne et Laurence Genot, infirmière territoriale du Val-de-Marne.

Assurer une bonne orientation c’est d’abord pouvoir orienter vers un service capable d’accompagner et d’apporter une aide pertinente en fonction des besoins des personnes. Ainsi, pour être en mesure de connaître l’intensité des accompagnements demandés aux services et donc la capacité d’action de chacun d’entre eux, le département du Val-de-Marne a mis en place une classification des besoins des usagers en fonction du niveau de complexité de chaque accompagnement permettant de mesurer les besoins des SAMSAH et SAVS. L’objectif est d’assurer une meilleure répartition des usagers au sein des structures et entre les structures tout en leur assurant une dotation optimale. Pour Elsa Poltri, ce procédé permet de « vérifier et de comparer l’activité pour voir si la dotation allouée est suffisante par rapport au niveau d’accompagnement et à l’activité ».

Mais assurer une dotation optimale ne peut pas être l’unique enjeu du temps de l’orientation. Les services d’aide (SAMSAH, SAVS et SAAD) connaissent d’importantes files actives avec une « augmentation des prescriptions qui va plus vite que l’offre » pour Luc Gindrey. Il explique cette augmentation de la demande par l’ouverture de plus en plus importante de la reconnaissance des handicaps, par la complexité de certaines prises en charge ainsi que par la capacité d’auto-saisine des MDPH qui peuvent désormais orienter des personnes vers des structures sans que la demande n’émane du bénéficiaire qui ne possède que très rarement une connaissance précise des différents accompagnements possibles. 

Pour répondre à cet effet ciseau entre l’offre et de la demande, la coordination entre les services s’impose comme le premier niveau de réponse à apporter. Cyril Desjeux rappelle que « développer des coopérations avec les SAAD peut réduire la file active » entrainant de facto un enjeu de montée en compétences des SAAD afin qu’ils puissent également intervenir dans des prises en charge complexes. Toutefois, il est important de ne pas envisager cet accompagnement par les SAAD comme une solution par défaut ou comme une variable d’ajustement dans les contraintes économiques du secteur. Cyril Desjeux et Luc Gindrey sont d’accord pour dire que la coordination des services permet également une graduation de l’accompagnement dans le temps. Cependant cette graduation et ces coopérations entre SAAD et SAVS/SAMSAH ne sont possibles que si les personnes accèdent à la PCH aide humaine. Or, il existe encore une inégalité d’accès selon les situations de handicap. A partir du 1er janvier 2023 les critères d’éligibilité et le périmètre de la PCH aide humaine seront modifiés pour mieux répondre aux besoins des personnes dont le handicap est lié à une altération des fonctions mentales. L’orientation des personnes et la gradation des accompagnements dans le cadre d’une logique de « file active » est donc un enjeu clef de la capacité d’action de chaque service.

Le développement de la coordination des services repose sur la création d’une culture commune de coopération permettant de déterminer nettement et précisément les rôles de chacun dans l’écosystème de l’accompagnement. La coordination des services doit permettre de créer un système intégré de prise en charge où les différents niveaux de structures se succèdent pour éviter les problèmes d’orientation, qui sont pour la plupart des défauts de réévaluation des orientations, qui viennent emboliser le système. 

Tous les intervenants rappellent que l’application des règles de fonctionnement et de gestion des flux sur l’ensemble du territoire impose des adaptations locales qui placent les MDPH au centre du dispositif quand bien même des divergences d’interprétation entre les territoires existent. L’inégal accès aux « actes de participations à la vie sociale » témoigne de ces différenciations territoriales.


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